Deux sociétés, une même équipe

BMa, aménageur du Pays de Brest, développe son activité sur les mobilités et l’efficacité énergétique. Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients et partenaires, l’entreprise se décline en deux structures autour d’un projet commun : le développement et l’embellissement de la ville. Le point avec Claire Guihéneuf, directrice générale de BMa.

Quelles sont les deux sociétés qui composent BMa ?

Claire Guihéneuf : BMa se décline en deux entreprises publiques locales, une SEM (Société anonyme d’Économie Mixte) créée en 2006 par décision de Brest métropole, et une SPL (Société Publique Locale) créée en 2017. La SEM BMa dispose d’un capital de 950 000 € et son actionnaire majoritaire est Brest métropole (55 % du capital). D’autres actionnaires privés se partagent le capital restant (Caisse des Dépôts et Consignations et autres banques, CCI…). Le fonctionnement de la SPL est différent car les actionnaires sont uniquement des collectivités locales : Brest métropole (47 %), Ville de Brest, Ville de Gouesnou et 5 autres communes entrées récemment. Le capital est réservé aux collectivités, il s’élève à plus de 5 M€.

Pourquoi deux entités distinctes ?

Claire Guihéneuf : La SPL a ouvert un nouveau champ pour faciliter la réalisation des projets d’efficacité énergétique des collectivités, avec le marché de partenariat comme outil de contractualisation. Pour réussir ce pari, il fallait que la société soit en capacité de porter une partie du risque. Apportant un capital conséquent, Brest métropole souhaitait que celui-ci reste entièrement public. Par ailleurs, les collectivités actionnaires de la SPL sont exemptées de mise en concurrence : la SPL est réputée travailler en « quasi-régie ». La relation est ainsi plus fluide, les procédures sont plus simples et plus rapides, la SPL offre une souplesse adaptée aux collectivités. Quant à la SEM, elle peut travailler avec tous clients : par exemple, l’Université nous a choisi pour la rénovation énergétique de plusieurs de ses bâtiments.

Les deux sociétés partagent une même équipe et mutualisent leurs compétences. Ainsi, les recrutements et le développement de moyens nouveaux dédiés à la performance énergétique profitent aux projets menés par les deux structures.

 Comment fonctionne un marché de partenariat ?

Claire Guihéneuf : La collectivité nous confie la maîtrise d’ouvrage et le portage du financement. Ceci nous mobilise pour 20 ans, ce qui est environ la durée des emprunts que nous contractons. Par ailleurs, nous nous engageons sur des objectifs chiffrés de performance, ce qui explique que nous assurons l’entretien et la maintenance, au moins le temps de bien régler le bâtiment. Ce montage particulier est un levier important pour rendre possible la réalisation de projets d’envergure. Deux marchés de partenariat ont déjà été conclus : l’un portant sur la rénovation énergétique de cinq groupes scolaires de Brest, l’autre sur la construction d’une nouvelle école à Gouesnou.

D’autres collectivités peuvent-elles entrer au capital de la SPL ?

Claire Guihéneuf : Bien sûr, et l’élargissement de la SPL est un élément fort de la gouvernance. Cinq communes (Plouzané, Guilers, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Landéda) sont entrées en septembre dernier avec une part minime de capital (1 000 €) : elles forment l’assemblée spéciale dont un représentant siège au sein du conseil d’administration. Elles ont rejoint la SPL avec des idées et des besoins de rénovation, mais encore au stade amont : BMa peut alors s’occuper des études bâtimentaires afin de proposer plusieurs scenarii. Selon l’envergure du scénario et des travaux choisis par la commune, plusieurs solutions seront proposées : intervention en régie, sous mandat ou marché de partenariat et BMa s’adaptera pour faciliter la mise en œuvre.