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ACTEE 2 : lancement du programme de rénovation énergétique des bâtiments publics

10/06/2021

ACTEE 2 : lancement du programme de rénovation énergétique des bâtiments publics

Plus de 115 structures ont déposé des candidatures groupées pour la première session de l’appel à projets “Séquoia”, lancé dans le cadre du programme ACTEE. 15 candidats ont ainsi été sélectionnés pour bénéficier d’un soutien financier (9 millions d’euros au total), visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics. Le groupement constitué de 8 collectivités du Pays de Brest et coordonné par BMa SPL en fait partie. Le programme qui propose un accompagnement complet vient d’être lancé le 04/06, lors de son premier Comité de Pilotage.

Projet soutenu dans le cadre du programme ACTEE porté par la FNCCR-Territoire d’énergie

ACTEE : le programme phare de la rénovation énergétique des bâtiments publics

Depuis la première édition du programme ACTEE, lancé en 2016, plus de 10 000 communes se sont engagées dans cette dynamique de rénovation, réparties dans la quasi-totalité du territoire français. La FNCCR, porteur principal, a initié en mai 2020 le programme ACTEE2 (Actions des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) en vue d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités et de substituer les énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone. Il agit de façon mutualisée dans les territoires avec une stratégie patrimoniale à long terme. De fait, il permet de financer le montage de projets avec la mise en œuvre d’audits thermiques, d’études de faisabilité juridique, technique, économique et financière ainsi que le lancement de la maîtrise d’œuvre.

La rénovation énergétique du patrimoine public local, un levier important dans la transition de nos territoires

Dès 2015, Brest métropole souhaite s’attaquer au patrimoine bâti. 800 bâtiments sont concernés dont 700 gérés en régie. Cela représente 800 000 m² de gymnases, écoles publiques, de mairies de quartiers…

BMa SPL, l’opérateur public de la performance énergétique en Pays de Brest

En 2017, les conseils municipaux et métropolitains prennent la décision de créer BMa SPL, opérateur public de la performance énergétique au service de toutes les collectivités du Pays de Brest qui souhaitent un accompagnement complet dans leurs démarches de rénovation énergétique.

5 écoles brestoises en cours de rénovation

Dès 2018, un marché de performance énergétique est signé entre la Ville de Brest et BMa SPL portant sur une première rénovation énergétique et patrimoniale de 5 groupes scolaires publics. Deux de ces écoles sont aujourd’hui rénovées, deux autres sont en cours de rénovation et les travaux sur le dernier groupe scolaire vont démarrer en juillet. BMa aura également pour mission, une fois les travaux terminés, de sensibiliser aux éco-gestes et comportements responsables, de fournir une information annuelle et d’assurer une formation technique en fin de contrat.

Avec ACTEE2 : 42 bâtiments publics ciblés sur le territoire de Brest métropole et au-delà

Grâce au programme ACTEE2, BMa accompagne 8 collectivités dans leurs démarches de rénovation énergétique de 42 bâtiments publics sur le territoire de Brest métropole et de la Communauté de Communes du Pays des Abers (CCPA).

Le sémaphore de Landéda, un des 42 bâtiments publics ciblés

Faciliter les démarches des collectivités

La finalité du groupement via le programme ACTEE2 est d’accélérer la transition énergétique des bâtiments communaux en renforçant l’ingénierie publique, mutualisée. Il peut en effet être complexe et chronophage pour une collectivité de monter seule ce type de projet faisant appel à de multiples compétences et acteurs.  Ce qui est proposé ici est un accompagnement complet de la collectivité sur tous les aspects d’un projet de rénovation énergétique d’un bâtiment.

Organisation type d’une mission de rénovation énergétique d’un bâtiment public

CEP / Conseil en Energie Partagée : Ener’gence // Econome de Flux : BMa

Une mécanique pour se préparer aux obligations du « décret tertiaire »

Par la mise en œuvre des projets de rénovation énergétique listés dans ACTEE2 et la mécanique qui va être ainsi mise en place, l’objectif est que les collectivités se préparent à répondre aux obligations du décret tertiaire :

Calendrier

Le programme prendra fin le 31/12/2022. ACTEE est une force, un levier qui enclenche une mécanique de long terme en matière de rénovation énergétique, au-delà de la durée des financements. 

Jouer collectif et s’appuyer sur les expertises du territoire

La grande force d’ACTEE2 est qu’il agit de façon mutualisée avec une stratégie patrimoniale à long terme.

Les 8 collectivités du groupement sont :

Brest métropole,

Ville de Brest,

Gouesnou,

Guilers,

Landéda-L’Aber-Wrac’h,

Le Relecq-Kerhuon,

Plougastel-Daoulas,

Plouzané.

Le groupement constitué va permettre aux collectivités de s’appuyer sur les expertises présentes sur le territoire et de jouer collectif afin de concrétiser leurs projets de rénovation énergétique.

BMa SPL qui coordonne le groupement, a été fondée en dans l’objectif d’accélérer la politique d’efficacité énergétique et de proposer un outil de mutualisation aux autres collectivités. ACTEE2 illustre parfaitement l’intérêt de ce statut de SPL qui permet d’agir ensemble au-delà des frontières administratives.

Ener’gence qui est l’Agence de l’Energie et du Climat du Pays de Brest et qui intervient pour toutes les collectivités du groupement comme un conseil pour leur stratégie globale par l’intermédiaire de CEP (Conseil en Energie Partagée) et qui, comme BMa, est au service des collectivités au-delà des frontières métropolitaines.

Et Sotraval qui n’est pas directement impliquée dans le groupement mais qui sera présente à titre consultatif pour les besoins éventuels de production en énergie photovoltaïque.