BMa SPL : focus sur les missions de l’opérateur public de la performance énergétique

12/02/2020

BMa SPL : focus sur les missions de l’opérateur public de la performance énergétique

3 questions à Claire Guihéneuf, directrice de BMa SPL

Quels sont les objectifs de la SPL ?
La création de BMa SPL en 2017 répond au besoin exprimé par Brest métropole et par la Ville de Brest d’un d’accompagnement vers la transition énergétique afin de remplir les objectifs du PCET (Plan climat énergie territorial) et de réduire leurs dépenses énergétiques.
Il s’agit d’un domaine porteur pour les années à venir : le coût de l’énergie étant annoncé en progression, il va peser sur les budgets de fonctionnement qu’ils soient publics ou privés.
Le montage, via un marché de partenariat est original et permet, en externalisant le financement, d’accélérer la réalisation des travaux et donc des économies de fonctionnement.
Il peut intéresser d’autres collectivités, et notamment les communes, elles-mêmes propriétaires d’un patrimoine conséquent (mairie, écoles, centres socio-culturels…) sur lequel l’exigence de sobriété énergétique va se renforcer.
L’objectif de la SPL est ainsi de développer de nouvelles compétences d’ingénierie dans le domaine de la rénovation thermique des bâtiments et de les ancrer dans le tissu local.

Comment ça marche le tiers-investisseur ?
La SPL propose un schéma d’intervention innovant : un partenariat public-public de tiers-investissement.
Par ce montage et après avoir réalisé une étude de soutenabilité budgétaire, la collectivité confie à BMa la maitrise d’ouvrage du ou des bâtiments publics qu’elle souhaite rénover, ce qui inclut :
– Le financement
– La conception
– La réalisation des travaux de rénovation
– L’entretien-maintenance de tout ou partie de ces bâtiments
Ces travaux doivent nécessairement concourir à une baisse ultérieure conséquente de la consommation énergétique des bâtiments.
La SPL porte donc les investissements en lieu et place de la collectivité et s’engage sur la performance énergétique à atteindre.
La collectivité lisse son investissement sur une durée conséquente, de 20 ans environ.
Si les objectifs d’économie d’énergie ne sont pas atteints, le loyer réglé par la collectivité sera moindre que prévu, la SPL acceptant le risque d’une pénalisation.
Le tiers-investissement suppose une réflexion poussée de la part de la collectivité; elle présente l’avantage d’afficher dès le montage du projet l’ensemble des coûts qui seront supportés pendant une période longue. Mais elle peut être jugée trop lourde. La SPL propose donc également de travailler plus classiquement en mandat pour le compte de ses actionnaires.

Comment la SPL s’est adaptée pour relever cette nouvelle mission ?
BMa est aujourd’hui à la fois une SEM et une SPL, mutualisant leurs moyens humains aussi bien que matériels et logistiques. L’équipe a complété ses compétences et s’est spécialisée sur ce domaine de la rénovation thermique et de la maîtrise de l’énergie.
Elle s’appuie également sur un réseau de prestataires et de partenaires qui interviennent à différents moments clés que sont les diagnostics bâtimentaires et l’élaboration des scénarios.

BMa SPL est une société anonyme. Elle est régie par les dispositions du Code de commerce et du Code général des collectivités locales. Elle présente les caractéristiques suivantes :
– Actionnariat détenu à 100% par les collectivités locales et leurs groupements ;
– Activité exclusivement au profit des actionnaires, pour leur compte et sur leur territoire ;
– Exercice par les collectivités actionnaires d’un contrôle analogue à celui exercé sur leurs propres services via notamment le conseil d’administration de la société.
Son champ d’intervention est large : aménagement et transport, construction et rénovation bâtimentaire.
Trois actionnaires sont aujourd’hui entrés à son capital : les fondateurs, Brest métropole et Ville de Brest, rejoints en 2019 par la Ville de Gouesnou.