Signature du pacte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité

Brest métropole, BMa SPL et les acteurs des travaux publics de Bretagne viennent de signer un pacte d’engagement commun au service des transitions.

De gauche à droite sur la photo : Tristan Foveau (BMa SPL), François Cuillandre (Brest métropole) et Thierry Meyer (Fédération Régionale des Travaux publics / Syndicat Routes de France Bretagne) ont signé ce 11 octobre le pacte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité, à Brest.

Les politiques publiques d’aménagement et de gestion des infrastructures de mobilité servent à planifier, concevoir, développer, entretenir et gérer les réseaux de transport et les infrastructures permettant la circulation efficace des personnes, des biens et des services (travaux routiers, terrassement, canalisations, réseaux électriques, ouvrages d’art etc.).

Au travers des orientations portées dans ses documents de planification, Brest métropole est engagée dans le développement de ses infrastructures et la requalification de l’espace public avec comme objectif premier l’adaptation du territoire aux enjeux de transition (mobilité, énergie, climat, protection de la ressource, de la biodiversité…).

Dans ce contexte, les acteurs des infrastructures de mobilité de l’agglomération brestoise se dotent aujourd’hui d’une feuille de route commune pour accélérer la transition écologique et le développement de nouveaux usages en matière d’économie circulaire, de décarbonation ou encore de préservation de la biodiversité.

La signature du pacte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité, ce mercredi 11 octobre 2023, réunit Brest métropole, BMa SPL en tant que mandataire ou concessionnaire de la métropole pour des opérations d’aménagement ou de création d’espace public, la Fédération Régional des Travaux Publics (FRTP) Bretagne et le Syndicat Routes de France Bretagne.

Le contexte national

En 2009, les acteurs des infrastructures de mobilité ont signé une Convention d’Engagement Volontaire, déclinée dans 57 départements, autour d’un ensemble d’objectifs opérationnels en faveur du développement durable. Dix ans après, au regard des résultats positifs obtenus, les nouveaux enjeux auxquels la société doit faire face appelaient à un nouvel engagement collectif.

Sous l’égide de l’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM), un nouveau pacte national d’engagement a été conclu le 21 janvier 2021. A l’horizon 2030, il doit permettre de porter une vision commune de l’avenir des infrastructures de mobilité et d’apporter des réponses concrètes et soutenables pour les gestionnaires, aux enjeux posés par les transitions que connaît la société.

Les entreprises de Travaux Publics qui assurent la construction, l’aménagement, et l’entretien des infrastructures routières et des voiries urbaines sont prêtes à relever ce défi avec l’ensemble de leurs donneurs d’ordre.

Le pacte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité de l’agglomération brestoise en est la déclinaison locale.

Le contexte de Brest métropole

Si l’heure n’est plus au développement de nouvelles infrastructures routières, les enjeux liés à leur optimisation, à la conservation et à la requalification de la voirie ont conduit Brest métropole à revaloriser sa programmation d’investissement 2022-2027 avec 27,5 millions d’euros de programmés. Ces investissements sont nécessairement coordonnés avec le renouvellement et l’extension des réseaux qui portent également des enjeux en matière de transition (énergie, protection de la ressource…).

Le projet « mon réseau grandit » constitue une nouvelle étape de développement des transports en commun avec d’ici 2026 la réalisation de deux nouvelles lignes structurantes entre la gare, le CHRU d’une part (tramway), le centre-bourg de Lambézellec d’autre part (Bus à Haut Niveau de Service) portée en maîtrise d’ouvrage par BMa SPL.

Les enjeux de transition se traduisent également par de nouvelles orientations transversales en matière d’aménagement de l’espace public avec le rééquilibrage entre les différents modes de déplacement, la prise en compte des principes de déconnexion des eaux pluviales des réseaux pour réduire le ruissellement, une prise en compte renforcée du végétal en lien avec une meilleure intégration paysagère, et l’adaptation de l’éclairage public. Ces orientations sont déclinées dans l’ensemble des projets de réaménagement de l’espace public qu’ils soient réalisés en propre par Brest métropole ou par BMa SPL.

En tant que gestionnaire de voirie, Brest métropole est compétent en matière de conservation de la voirie et de coordination de travaux et, à ce titre, est prescripteur dans les modalités d’exécution des chantiers intervenant sur l’espace public. La révision en cours du règlement de voirie doit permettre de mieux intégrer les enjeux de transition dans la réalisation des chantiers portés par les tiers (concessionnaires, permissionnaires).

Enfin, le territoire est engagé dans le programme « Citergie », démarche de transition écologique avec deux labels climat/air/énergie d’une part et économie circulaire d’autre part.

Les engagements des signataires

Valoriser les matériaux sortants des chantiers

A l’horizon 2030, les entreprises se fixent pour objectif de réemployer ou valoriser 100 % des matériaux géologiques naturels excavés sur les chantiers, à l’exception de matériaux non réutilisables (car pollués, gonflants ou autres).

Approvisionner les chantiers durablement

Le Maître d’Ouvrage s’engage à promouvoir le recours à des matériaux issus de divers chantiers de la construction, déposés dans un centre de recyclage pour y être revalorisés, dans la mesure où ils répondent aux performances requises et aux conditions de mise en œuvre réglementaires.

Recycler les enrobés bitumineux

Les entreprises s’engagent à réemployer ou valoriser 100 % des agrégats d’enrobés bitumineux. L’objectif est que l’intégralité de ces agrégats puisse être valorisée dans des enrobés bitumineux.

Privilégier le réemploi des matériaux modulaires, du mobilier urbain

Les matériaux modulaires de type pavés, bordures, caniveaux et le mobilier urbain existant peuvent constituer des opportunités en matière de réemploi selon leur caractéristiques, état de conservation, valeur architecturale, et patrimoniale. Brest métropole et BMa SPL évaluent systématiquement cette opportunité et s’engagent dans la revalorisation ou la récupération de ces matériaux, en lien avec les entreprises, dans le cadre de leurs chantiers de rénovation urbaine.

Valoriser les techniques routières à basse température

Les entreprises s’engagent à valoriser et proposer au Maître d’Ouvrage autant que possible des techniques à basse température qui sont plus préservatrices de l’environnement que les techniques à chaud.

Conforter les techniques alternatives aux enrobés

Brest métropole et les entreprises s’engagent à travailler à l’introduction ou la réintroduction de techniques de revêtement alternatives (Enrobés Coulés à Froids, Enduits Superficiels d’Usure, Revêtement Superficiel Combiné…) dans une logique de réponse au besoin et dans une approche performancielle.

Préserver la biodiversité et les milieux naturels

Cet engagement vise à généraliser les actions de protection de la biodiversité et de mise en valeur des paysages et des territoires naturels, ruraux, périurbains et urbains, ainsi qu’à réduire les nuisances générées par les infrastructures. Pour ce faire, la FRTP Bretagne renforce en 2023 son partenariat avec l’association « Bretagne vivante » pour mieux intégrer la biodiversité dans l’exécution des chantiers.

Au-delà de la biodiversité, cet engagement vise également à généraliser les actions de protection de la ressource en eau. Les signataires s’engagent notamment à mettre en œuvre les dispositions de gestion des eaux de chantier permettant de limiter l’impact des travaux sur le milieu naturel (turbidité, pH, hydrocarbures…).

Energie et Mobilité

En cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial, des actions pour réduire la consommation d’énergie et utiliser des énergies renouvelables sont à amplifier selon deux leviers : la décarbonation du parc de véhicules et matériel et la logistique urbaine intégrant les enjeux de livraison et de chantier de BTP.

Participer à la diffusion de l’innovation

Brest Métropole, BMa SPL et les entreprises s’engagent ainsi à favoriser la mise en œuvre d’un programme prévisionnel d’innovation portant sur l’aménagement, la modernisation et l’entretien des infrastructures routières et cyclables, pour favoriser les expérimentations et diffuser l’innovation. 

Formation, sensibilisation et données

Des actions conjointes seront à mettre en œuvre pour sensibiliser, former et co-construire les solutions afin de relever collectivement ces défis. En effet, chaque acteur (ouvrier, chef de chantier, maitre d’œuvre, maitre d’ouvrage) doit comprendre le sens de l’action et être formé si besoin.

Renforcer la sécurité routière des personnels, des usagers et des riverains

Cet engagement qui s’inscrit dans les politiques nationales de prévention de l’accidentologie routière, vise à réduire au maximum les risques sur les chantiers, que ce soit pour les salariés, les usagers et les riverains. L’engagement porte également sur les aspects de santé et d’hygiène au travail.

L’évaluation des engagements des signataires

Le pacte d’engagement est signé pour une durée de 7 ans. Un comité de suivi composé de représentants de chaque signataire établira, chaque année, un bilan visant à contrôler l’avancement des différentes démarches et à apporter d’éventuelles mesures d’ajustement.