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Lexique

AMO : Assistance à maîtrise d'ouvrage. Contrat selon lequel un maître d'ouvrage public fait appel aux services d'une personne publique ou privée pour les études nécessaires à la réalisation d'un projet.

BBC : Bâtiment basse consommation. Bâtiment pour lequel la consommation énergétique est nettement diminuée par rapport aux bâtiments standards. 

CCCT : Cahier des charges de cession de terrain. Il s'agit d'un document qui, dans le cadre d'une ZAC, attribue la surface hors oeuvre nette du terrain vendu et fixe des attributions urbanistiques, techniques et architecturales.

CCTG : Cahier des clauses techniques générales. Dans le cadre d'un marché public, il s'agit d'un document qui fixe les dispositions techniques qui peuvent s'appliquer à toutes les prestations de même nature.

CCTP : Cahier des clauses techniques particulières. Dans le cadre d'un marché public, il s'agit d'un document qui fixe les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations.

CPA : Concessions publiques d'aménagement. Ce sont des contrats par lesquels les personnes publiques (concédants) peuvent confier à un aménageur public ou privé (concessionnaire) la réalisation d’une opération d’aménagement.

DUP : Déclaration d'utilité publique. Obtenue à l'issue d'une enquête publique, cette procédure administrative permet de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant, pour cause d'utilité publique.

Extension urbaine : Développement d'une agglomération ou d'un noyau d'urbanisation déjà existant.

Îlot : Groupement de constructions dans un tissu urbain délimité par des voies. Dans le cadre d'un document d'urbanisme, un îlot est un terrain contourné par des voies d'aménagement.

Maîtrise d’œuvre : Le terme maîtrise d'œuvre (souvent abrégé MOE ou MŒ) désigne une personne ou entité (dénommée maître d'œuvre) chargée de la conception puis de la conduite opérationnelle de travaux généralement pour le compte d'autrui.

Maîtrise d’ouvrage : On appelle maître d’ouvrage l’entité pour laquelle l'ouvrage est construit. Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre.

OAP : Orientation d’aménagement et de programmation. Dispositif d'urbanisme opérationnel en vigueur depuis 2010 et pièce constituante du PLU.

ORU : Opération de renouvellement urbain. Désigne un projet de développement en vue de mieux intégrer un ou plusieurs quartier(s) d'une métropole dans la dynamique urbaine.

PADD : Projet d’aménagement et de développement durable. Document intégré dans le PLU qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement qui concernent l'ensemble du territoire. 

Parcellaire : Résultat de la division du sol en parcelles. 

Parcelle : sur le plan foncier, la parcelle constitue l'unité de propriété liée au nom d'un propriétaire.

Paysage urbain : effet visuel que donne le cadre bâti par rapport au cadre naturel sur lequel il est construit.

PCET : Plan climat énergie territorial. Projet territorial de développement durable qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie.

PDU : Plan de déplacements urbains, en vue d'élaborer un projet global en matière d'aménagement du territoire et de déplacements.

Périmètre d'aménagement : Ce sont les limites d'un plan d'aménagement.

Plan de masse : Plan donnant la position relative d'installations de bâtiments à construire ou projetés, comportant le plus souvent l'indication des volumes construits au-dessus du sol et permettant l'identification du site.

PLU : Plan local d’urbanisme. Document qui établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement du territoire, et qui y fixe les règles générales d'utilisation du sol.

PLH : Programme local de l'habitat. Document de programmation qui définit les objectifs, moyens et actions pour répondre aux besoins en logements et assurer une offre équilibrée et diversifiée sur et entre les territoires.

POS : Plan d’occupation des sols. Document qui fixe les règles générales d'utilisation des sols. Il a été remplacé et simplifié en 2000 par le PLU.

SCoT : Schéma de cohérence territoriale. Document de planification stratégique destiné à servir de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales, en termes d'organisation de l'espace.

SHON : Surface hors oeuvre nette. Correspond à la mesure de superficie des planchers pour les constructions immobilières. (Terme remplacé par "surface de plancher" depuis mars 2012)

Tissu urbain : Correspond à l'ensemble des éléments du cadre urbain qui constituent un tout homogène.

Trame verte et bleue : Réseau de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique, par les documents de l'Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements. Cette trame constitue un outil d'aménagement durable du territoire. Pour aller plus loin 

 

VRD : Voirie réseaux divers. Raccordements et branchements réalisés sur un tarrain pour qu'il soit viabilisé.

ZAC : Zone d’aménagement concerté. Il s'agit d'une opération publique d'aménagement de l'espace urbain.

ZAD : Zone d'aménagement différé ou réserve foncière. Il s'agit d'une zone soumise à une procédure administrative qui permet de constituer des réserves foncières, dans la perspective d'expansion ou de rénovation urbaine.

ZAUE : zone à urbaniser économique, réservée à l'implantation future d'activités économiques

ZAUH : Zone à urbaniser habitat, à vocation dominante d'habitat

ZIP : Zone industrialo-portuaire. C'est un espace littoral qui associe des fonctions industrielles et portuaires.

ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Dispositif instauré pour assurer la protection du patrimoine paysager et urbain, autour des monuments historiques, et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs historiques, culturels ou esthétiques.